La TVA à 19,6 % sur les livres numériques

Le livre numé­rique aura connu le chaud et le froid, ce 23 octobre, entre, d’un côté, l’é­tude du Pew Research Cen­ter qui mon­tre­rait, selon Actua­lit­té, que « les lec­teurs attendent une offre de livre numé­rique en biblio­thèque » et, de l’autre, l’an­nonce, par Les Échos, de l’ul­ti­ma­tum immi­nent lan­cé par la Com­mis­sion Euro­péenne contre la France et le Luxem­bourg afin d’ob­te­nir l’aug­men­ta­tion du taux de TVA sur les livres numé­riques par ces deux pays.

L’in­fo, rapi­de­ment relayée sur les réseaux, a cau­sé une cer­taine indi­gna­tion dans les milieux numé­riques, et on se demande com­ment seront affec­tés les « Pure Players », ces petites mai­sons qui misent sur le numé­rique et rien que le numé­rique, et qui ne dis­posent pas des recettes d’une « filière papier ».

Contrai­re­ment à ce que l’on pour­rait croire au pre­mier abord, il ne s’a­git pas, pour la Com­mis­sion, d’en­tra­ver l’es­sor à peine amor­cé du numé­rique, mais bien d’ar­rê­ter une concur­rence déloyale. Et ce n’est sans doute pas la France la pre­mière visée, mais bien le Luxem­bourg , véri­table pays de Cocagne en terme de fis­ca­li­té, qui applique un taux de 3 % sur les livres (papier et numé­riques). Du coup, on peut ima­gi­ner pour­quoi Ama­zon a choi­si d’y ins­tal­ler son quar­tier géné­ral euro­péen. Selon les pro­pos d’O­li­vier Bailly, porte-parole de la Com­mis­sion dans l’U­ni­té « Crois­sance et emploi », recueillis par challenges.fr, le taux hyper-réduit aurait « trans­fé­ré plus de 90% du busi­ness de l’UE au Luxem­bourg » ce qui aurait entraî­né des « emplois per­dus par­tout ailleurs ».

La concur­rence déloyale est une sorte d’in­car­na­tion du manque de soli­da­ri­té et du cha­cun pour soi, à l’o­ri­gine de maintes dis­putes entre pays pour­tant lar­ge­ment liés par une orga­ni­sa­tion éco­no­mique par­ta­gée. On a pu voir, par le pas­sé, la Grande-Bre­tagne pro­po­ser des condi­tions favo­rables aux entre­prises qui choi­si­raient de s’ins­tal­ler outre-Manche, entraî­nant des délo­ca­li­sa­tion et des pertes d’emploi, en France ou ailleurs. Et la poli­tique d’im­po­si­tion très « accueillante », menée dans les années 90 par l’Ir­lande afin d’at­ti­rer des inves­tis­seurs et de créer des emplois, n’a pas fait l’u­na­ni­mi­té dans les régions qui ont vu par­tir des entre­prises vers l’île verte. D’où la réac­tion mêlée d’une joie maligne quand l’Ir­lande a suc­com­bé à la crise éco­no­mique et finan­cière, quand cer­tains ont vou­lu lier des sub­ven­tions à l’aug­men­ta­tion des taux d’im­pôt. On com­prend donc que la Com­mis­sion, gar­dienne des trai­tés euro­péens, ait vou­lu réagir :

Il [i.e. M. Bar­ro­so, Pré­sident de la Com­mis­sion Euro­péenne] constate en effet que des opé­ra­teurs éco­no­miques du sec­teur choi­sissent à l’heure actuelle de s’établir dans l’un ou l’autre des deux Etats membres concer­nés du fait de leur taux deT­VA réduit, au clair détri­ment du fonc­tion­ne­ment nor­mal de la libre pres­ta­tion de ser­vices et de la liber­té d’établissement au sein de l’Union. [1]Pro­cès-ver­bal de la réunion de la Com­mis­sion du 3 juillet 2012

Et pour­tant, une telle mesure ne menace-t-elle pas de por­ter un sacré coup à l’é­di­tion numé­rique, au moment pré­cis où les condi­tions sont enfin réunies pour per­mettre à celle-ci de décol­ler après des années d’un tra­vail peu rému­né­ré ? Don­nons la parole à Jean-Fran­çois Gay­rard, de Numériklivres :

Tout ceci est une aber­ra­tion, un non sens. D’un côté on fait une loi sur le prix du livre numé­rique, non pas pour défendre les inté­rêts des lec­teurs qui mettent la main au porte-mon­naie mais pour pré­ser­ver le cor­po­ra­tisme d’une pro­fes­sion en perte de vitesse et pour le coup on recon­nait que le le for­mat numé­rique est un livre comme les autres mais d’un autre côté, on ne veut pas appli­quer le même taux de TVA. C’est du grand n’im­porte quoi. C’est la créa­tion lit­té­raire que l’on est en train de tuer avec ce genre de lois inutiles qui datent d’un autre siècle. Pour autant, Nume­rik­livres ne chan­ge­ra pas sa poli­tique de prix et nous trou­ve­rons des solu­tions alter­na­tives le moment venu si la TVA devait pas­ser à 19.6% sur le for­mat numérique.…

Ou encore à Paul Leroy-Beau­lieu, édi­teur des Édi­tions Edicool :

Pour­quoi est-ce qu’un livre numé­rique est un ser­vice et un livre papier un bien cultu­rel ? Un texte, peu importe la forme qu’il revêt, est bien une œuvre de l’es­prit, non ? C’est évi­dem­ment une mau­vaise nou­velle pour le livre numé­rique qui a déjà du mal à décol­ler en France. Ça n’ai­de­ra pas les pure players et ceux qui se battent hors des sen­tiers bat­tus. Cepen­dant, pour Edi­cool cela ne chan­ge­ra pas le prix de nos livres, nous nous effor­ce­rons de ne pas péna­li­ser le lecteur.

Effec­ti­ve­ment, si des petits édi­teurs feraient l’ef­fort de main­te­nir leurs prix mal­gré une hausse sub­stan­tielle des taux de TVA, cela signi­fie­rait une baisse des reve­nus géné­rés par les ventes. Un exemple ? Le prix net d’un livre ven­du à 3,99 aujourd’­hui, est de 3,77 €. Au taux non réduit de TVA, le prix de vente pas­se­rait à 4,51 €, ce qui engen­dre­rait une perte de 0,53 € si l’é­di­teur veut main­te­nir le prix actuel. On ima­gine les sacri­fices que cela deman­de­rait à des gens dont beau­coup s’in­ves­tissent à fond dans la cause numé­rique tout en accep­tant des gains plu­tôt sym­bo­liques. Ce qui est vrai pour les auteurs autant que pour les édi­teurs. D’autres pour­raient évi­dem­ment accep­ter, pous­sés par pure néces­si­té éco­no­mique, de faire mon­ter les prix de leurs livres. Mais cela ne serait pas vrai­ment favo­rable aux efforts de pro­mou­voir des auteurs sou­vent très peu connus.

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Au sein de la Com­mis­sion, des voix se sont faites entendre expri­mant la contra­dic­tion entre de telles mesures et la poli­tique de pro­mo­tion du numé­rique affi­chée par Bruxelles. Algir­das Šeme­ta lui-même, com­mis­saire euro­péen à la Fis­ca­li­té, « convient que les déci­sions pro­po­sées peuvent appa­raître dif­fi­ciles dans le contexte de la poli­tique euro­péenne en faveur du déve­lop­pe­ment du numé­rique » [2]p. 12 du pro­cès-ver­bal cité supra Peu importe, à la fin ce sont des consi­dé­ra­tions assez théo­riques sur la légi­ti­mi­té et le droit qui per­mettent à M. Bar­ro­so de consta­ter l’ac­cord de la Com­mis­sion, mal­gré la « marge d’appréciation qui est la sienne dans l’exer­cice de son rôle de gar­dienne des trai­tés. [3]lc, p. 13

Il faut recon­naître que la situa­tion n’est pas facile, parce que, comme le dirait l’a­depte de Ger­trude Stein, un contrat est un contrat est un contrat est un contrat. Et il faut évi­ter de rendre le jeu des coudes entre pays euro­péens encore plus bru­tal. Mais pour­quoi prendre le risque de voir s’é­crou­ler la filière cadette de l’é­di­tion, quand on est en train de cher­cher des solu­tions à ce pro­blème pré­cis, notam­ment en prô­nant l’é­ga­li­té des supports :

[la Com­mis­sion tra­vaille à] pro­po­ser en 2013 une nou­velle légis­la­tion visant l’égalité de trai­te­ment de biens et ser­vices simi­laires et contri­buant ain­si à la pro­mo­tion des nou­velles tech­no­lo­gies.[4]lc, p. 13

On pour­rait croire que, si de nou­velles mesures seront pro­po­sées en 2013, on les ver­ra s’ap­pli­quer avant qu’un juge­ment ne puisse être pro­non­cé contre la France ou le Luxem­bourg, mais quand on sait que les dis­cus­sions entre les 27 États pour­raient prendre des années, on est déjà moins opti­miste. Reste à espé­rer que le gou­ver­ne­ment de M. Ayrault se rap­pelle, cette fois-ci, ses pro­messes, contrai­re­ment à ce qui s’est pro­duit dans l’af­faire du bud­get du Minis­tère de la Culture.

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En atten­dant, on peut tou­jours aller se pro­me­ner sur les sites des édi­teurs numé­riques, et se lais­ser ten­ter par les titres qu’ils pro­posent. Sans doute la meilleure façon de sou­te­nir l’é­di­tion numérique.

Réfé­rences

Réfé­rences
1Pro­cès-ver­bal de la réunion de la Com­mis­sion du 3 juillet 2012
2p. 12 du pro­cès-ver­bal cité supra
3, 4lc, p. 13