Étiquette : Commission Européenne

  • Vers une abo­li­tion du taux réduit de la TVA ?

    On sait depuis quelques jours que la Com­mis­sion Euro­péenne allait pour­suivre son action contre la France et le Luxem­bourg afin de contraindre ces deux pays à appli­quer le taux nor­mal de la TVA aux livres numé­riques. Dans le cas de la France, cela revien­drait à une aug­men­ta­tion de 12,6 points, avec un pas­sage de 7 […]

  • La TVA à 19,6 % sur les livres numériques

    Le livre numé­rique aura connu le chaud et le froid, ce 23 octobre, entre, d’un côté, l’é­tude du Pew Research Cen­ter qui mon­tre­rait, selon Actua­lit­té, que « les lec­teurs attendent une offre de livre numé­rique en biblio­thèque » et, de l’autre, l’an­nonce, par Les Échos, de l’ul­ti­ma­tum immi­nent lan­cé par la Com­mis­sion Euro­péenne contre la France et […]