Étiquette : Commission Européenne
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Vers une abolition du taux réduit de la TVA ?
On sait depuis quelques jours que la Commission Européenne allait poursuivre son action contre la France et le Luxembourg afin de contraindre ces deux pays à appliquer le taux normal de la TVA aux livres numériques. Dans le cas de la France, cela reviendrait à une augmentation de 12,6 points, avec un passage de 7…
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La TVA à 19,6 % sur les livres numériques
Le livre numérique aura connu le chaud et le froid, ce 23 octobre, entre, d’un côté, l’étude du Pew Research Center qui montrerait, selon Actualitté, que « les lecteurs attendent une offre de livre numérique en bibliothèque » et, de l’autre, l’annonce, par Les Échos, de l’ultimatum imminent lancé par la Commission Européenne contre la France et…