Vers une abo­li­tion du taux réduit de la TVA ?

On sait depuis quelques jours que la Com­mis­sion Euro­péenne allait pour­suivre son action contre la France et le Luxem­bourg afin de contraindre ces deux pays à appli­quer le taux nor­mal de la TVA aux livres numé­riques. Dans le cas de la France, cela revien­drait à une aug­men­ta­tion de 12,6 points, avec un pas­sage de 7 % à 19,6 %. Mais est-ce qu’on serait déjà enga­gés dans une voie qui mène­rait vers une abo­li­tion du taux réduit de la TVA ?

Regar­dons cela de plus près. Le 24 octobre, la Com­mis­sion a adres­sé des « avis moti­vés » aux deux pays, la deuxième étape de la pro­cé­dure d’in­frac­tion après les lettres de mise en demeure en juillet, et la der­nière avant de sai­sir, éven­tuel­le­ment, la Cour de Jus­tice. La France dis­pose main­te­nant d’un délai d’un mois pour se confor­mer – ou non – aux exi­gences de Bruxelles. On ver­ra donc très bien­tôt si le gou­ver­ne­ment de M. Hol­lande choi­si­ra de défendre ses prin­cipes, pro­cla­més haut et fort par M. Ayrault et Mme. Fili­pet­ti, devant le tri­bu­nal euro­péen. En atten­dant, la lec­ture atten­tive des docu­ments de la Com­mis­sion se révèle des plus inté­res­santes. Dans le bref com­mu­ni­qué de presse ^[1]Pro­cé­dures d’infraction du mois d’octobre : prin­ci­pales déci­sions rela­tif à l’avis moti­vé, il est fait men­tion de la nou­velle stra­té­gie TVA que pour­suit la Com­mis­sion depuis 2009, conte­nue dans le docu­ment IP/11/1508. Mais que se cache donc der­rière cette dési­gna­tion sor­tie tout droit du gri­moire Bruxellois ?

Le docu­ment, daté du 6 décembre 2011, porte le beau titre : « Vers un sys­tème de TVA plus simple, plus robuste et plus effi­cace, adap­té au mar­ché unique », titre qui trou­ve­rait sa place dans le pro­gramme élec­to­ral de n’im­porte quel par­ti libé­ral, grands cham­pions de l’a­bo­li­tion d’une fis­ca­li­té soi-disant pro­hi­bi­tive. Il s’y trouve aus­si des pas­sages rela­tifs aux taux réduits de TVA que les pays membres ont le droit d’ap­pli­quer dans cer­tains cas bien pré­cis (d’où le com­bat judi­ciaire qui se pro­file sur l’ho­ri­zon sou­dai­ne­ment sombre de l’é­di­tion numérique).

Com­men­çons par l’é­vi­dence : Les taux très diver­gents de TVA dans les pays de l’UE  ne faci­litent pas la vie des entre­prises enga­gées dans le com­merce trans­fron­ta­liers. Les taux ne sont pas les mêmes par­tout, et tan­dis que cer­tains pays choi­sissent d’ap­pli­quer un taux réduit, d’autres ne le font pas. On com­prend donc le besoin d’a­gir que res­sent la Com­mis­sion. Mais on com­mence à se poser des ques­tions, quand on lit la phrase suivante :

Élar­gir l’as­siette de la TVA et limi­ter le recours aux taux réduits per­met­trait de géné­rer à moindre coût de nou­veaux flux de recettes ou […] de réduire de manière signi­fi­ca­tive, sans inci­dence sur les recettes, le taux nor­mal actuel­le­ment en vigueur. (p. 10)

S’a­gi­rait-il donc non pas de la ten­ta­tive de faire conver­ger les taux de TVA appli­qués dans les pays membre, mais de faire dis­pa­raître, à moyen terme, les « excep­tions » aux­quelles s’ap­pli­que­rait le taux réduit ? D’autres par­ties de la com­mu­ni­ca­tion en ques­tion indiquent la volon­té de cer­tains d’al­ler dans un tel sens. On y parle des « exo­né­ra­tions [qui] seraient sus­cep­tibles de créer des dis­tor­sions » (p. 11), et on pré­tend que « l’u­ti­li­sa­tion des taux réduits n’est sou­vent pas l’ins­tru­ment le plus adap­té aux objec­tifs pour­sui­vis » (p. 11).

Si tout ça reste encore assez vague, la phrase sui­vante a au moins le mérite d’être claire :

Aucune pos­si­bi­li­té visant à élar­gir l’as­siette d’im­po­si­tion ne devrait être reje­tée à ce stade. (p. 10)

Dans les articles parus depuis l’an­nonce, par Les Échos, des mesures prises par Bruxelles, on a sou­li­gné le cli­vage entre la volon­té de la Com­mis­sion de pro­pa­ger le numé­rique et l’aug­men­ta­tion du prix des livres numé­riques qu’en­trai­ne­rait l’ap­pli­ca­tion du taux nor­mal de la TVA. On a sou­le­vé à ce pro­pos la ques­tion de « l’é­ga­li­té de trai­te­ment des pro­duits qui sont dis­po­nibles à la fois sur sup­port tra­di­tion­nel et en ligne » (p. 12), ques­tion qui n’a pas échap­pé aux com­mis­saires de Bruxelles. Mais les ama­teurs du numé­rique seront éton­nés d’ap­prendre que, dans le docu­ment en ques­tion, on pour­rait fort bien uti­li­ser cet argu­ment pour aller dans le sens contraire et jus­ti­fier la sup­pres­sion du taux réduit appli­qué actuel­le­ment, avec l’a­val de la Com­mis­sion, aux livres. Et si donc l’at­taque du numé­rique ne serait que l’an­nonce d’une guerre beau­coup plus ambi­tieuse qui vise­rait à sup­pri­mer tout à fait les « exo­né­ra­tions » ? Une telle inter­pré­ta­tion n’est au moins pas à exclure, et elle entre­rait tout à fait dans une poli­tique de la « mise en œuvre du prin­cipe de l’imposition au taux nor­mal » (p. 6).

La Com­mis­sion jus­ti­fie ses efforts en vue de l’har­mo­ni­sa­tion des taux de TVA par la réduc­tion des coûts géné­rés par le sys­tème actuel et par la pos­si­bi­li­té que « l’har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­dures en matière de TVA pour­rait se tra­duire par une hausse non négli­geable des échanges [entre pays membre] et du PIB » (p. 7). C’est sans doute une inten­tion louable, sur­tout en ces temps-ci de crise éco­no­mique, mais il ne faut pas oublier que l’é­co­no­mie n’est pas l’u­nique voie du salut, et qu’il y a d’autres buts à défendre que la crois­sance à tout prix. Parce que, le gon­flage du PIB dû à l’ex­por­ta­tion de plus de voi­tures alle­mandes vers la France, ou la course de pays scan­di­naves aux réac­teurs nucléaires fran­çais, ren­dus moins chers suite aux mesures de la Com­mis­sion, est-ce que cela com­pen­se­rait l’é­crou­le­ment du mar­ché lit­té­raire ? La dis­pa­ri­tion de librai­ries et de mai­sons d’é­di­tion ? La mono­cul­ture de best-sel­lers amé­ri­cains ? Ce sont des ques­tions qu’il faut se poser, et il importe de s’op­po­ser aux effets néfastes que peut engen­drer la foi aveugle accor­dée aux mar­chés et le rejet des outils dont les socié­tés (à tra­vers leurs par­le­ments et leurs gou­ver­ne­ments) se sont ser­vis pen­dant long­temps pour rendre la culture acces­sible à tous et pour empê­cher le pay­sage tou­jours si riche de la civi­li­sa­tion du livre – dans toutes ses formes – d’en­trer dans le cata­logue des espèces en voie d’extinction.